DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2R JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 13 octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats

Assisté de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidories, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Sur les nourrices du plancher chauffant Les époux [M] considèrent que : Le devis mentionne une pose et un raccordement dans la chaufferie du cellier ; Les justifications apportées par la SARL All Thermic

en sa qualité d’assureur de la société [Z] BATIMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

1] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1416 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

Elle sert actuellement de stationnement pour des véhicules légers se stationnant en épis de part et d’autre de la parcelle. Aucune des parcelles n’est bâtie.

N° RG 23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline

B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président : Madame Céline

Sur le préjudice esthétique temporaire de 1,5/7 du 01er octobre jusqu’à la consolidation, il convient de considérer que ce préjudice est entre très léger et léger pour laquelle l’indemnisation va jusqu

Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET : Etablissement ONIAM demeurant [Adresse 3] Représenté par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Céline

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Décision du 01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09851 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 08 septembre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline

RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1032 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par le Cabinet REGY, SAS, [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Céline

Octobre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [W], [E], [D] [A] [F] épouse [I] née le 04 Avril 1958 à [Localité 4] (80), demeurant [Adresse 5], représentées par Maître François LEGER

[T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD, substituée par Me Celine

Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence LOUIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217, Me Céline