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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9206866c0645d28483

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895beb428384b762e63b89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

légal domicilié ès qualité audit siège, représentés tous deux par Me Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

678172e76d34da2cbdcda1f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

92 516 730,05 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux, défaillant Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

677ecfe4b01eea4cf01a4281

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BALENSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN1704 Décision du 06 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 20/08348 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be0428384b762e63a4d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040 __________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a482

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

nationalité française et demeurant [Adresse 2] défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb71b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bba8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a2991

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ac3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[C] a fait assigner le FCT Castanea devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’exercer son droit de retrait litigieux.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 02 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ad8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dont le siège social est situé au [Adresse 5], Chine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non consituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

JEX

660ef26efbb79e8fd3d3402e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYIJ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

nationalité française,omicilié [Adresse 1] à [Localité 7], défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle

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