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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

697c195dcdc6046d4730ca17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58d5cdc6046d47216301

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STAAT, RCS de [Localité 2] sous le numéro 809 212 848, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY,

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa72dbfd85c112eb3b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5df

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Affaire : N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b724cdc6046d47ef065a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026 Notification

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa22dbfd85c112eb170

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA 29 Avenue Simone Veil - CS61091 PALAZZO MERIDIA 06205 NICE-CEDEX3 Représenté par Me Cyril

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da27c432ce7d11a7068c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N°

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc899cdc6046d473bd8bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

366 REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69cec7b6cdc6046d47e6fee9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c983

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3MT7 N° : 1/MC Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 31 janvier 2024 par Cyril

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db65b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Affaire : N° RG 22/12264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCZL N° de Minute : 24/00066 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] [Adresse 3] à [Localité 7] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa403e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9206866c0645d28483

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française, sans profession, domicilié [Adresse 3] à [Localité 7], ci-après désignés par les “Demandeurs” représentés ensemble par la SELARLU Cyril

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe411f5341ca999ad456a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SARL CABINET CSJC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDERESSE La Société CCIP SCI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6becdc6046d479b5acc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyrille

Source officielle

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