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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
1 février 2024
qualité d’assureur dommages-ouvrage et décennal de la société LES MAISONS ALAIN METRAL à l’encontre de la compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de la société ELIT CARRELAGE; DÉCLARONS
Source officielle18° chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Déclarons recevable l’intervention volontaire de la SELARL [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [M], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société BRASSERIE DE [
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260a02fc178212f7f0ae
4 avril 2025
4 avril 2025
en cause ; Que les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [R] ; PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Déclarons
Source officielleJ.E.X.
6a0f601ccdc6046d477cae01
21 mai 2026
21 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de madame [S] [P] irrecevable ; CONDAMNONS madame [S] [P] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6704323e8d5cd4a8759405d7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [S] enregistrée sous le N°RG 24/00554 ; DECLARONS recevable la requête de M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b674e929a9d8fa48ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en cause ; Que les dépens resteront à la charge de la SARL LE MILANO ; PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Déclarons
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9c172da17169e99718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Déclarons commune et opposable
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
12 juillet 2024
cause ; Que les dépens resteront à la charge de la SARL MARIDA ; PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Déclarons
Source officielleService des référés
67100411fac14a1f31d9b9d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en premier ressort, Donnons acte à Madame [P] [H] et Monsieur [M] [H] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et de leur action à l’égard de Monsieur [K] [C] et la société ACM Iard ; Déclarons
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PRÉFET DU BAS-RHIN enregistrée sous le N° RG 25/08611 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33P ; DÉCLARONS le recours de M.
Source officielleJld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] pour une durée supplémentaire de quinze jours à compter du 7 octobre 2025 ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, DECLARONS
Source officielleJ.L.D-35 BIS
669640c6f5112d8edd056ba7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[P] [Y] enregistrée sous le N°RG 24/00374 ; SUR LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION DECLARONS recevable la requête de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6696414df5112d8edd0580bf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[V] [O] enregistrée sous le N°RG 24/00374 ; SUR LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION DECLARONS recevable la requête de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
67ec3b1bdd062d9f810e3e02
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [M] ; DECLARONS la décision prononcée à l'encontre de M. [T] [M] régulière ; ORDONNONS en conséquence le maintien en rétention de M.
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
20 mai 2026
20 mai 2026
, DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [U] [V] ; SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION DECLARONS la requête en prolongation de la
Source officielleJ.L.D.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
22 mai 2026
[V] sans qu’il soit nécessaire de répondre aux autres moyens et demandes des parties ; PAR CES MOTIFS FAISON DROIT aux conclusions in limine litis et DÉCLARONS la procédure irrégulière ; DECLARONS
Source officielleJld
6a0b7187cdc6046d471e3e8f
18 mai 2026
18 mai 2026
DECLARONS la procédure diligentée à l’encontre de M. [C] [J] régulière. ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69d0140fcdc6046d4705dfcf
3 avril 2026
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : -DECLARONS parfait le désistement
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, par mise à disposition au Greffe, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [
Source officielleJCP REFERES
698ba768cdc6046d47ce0cc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement ; Déclarons
Source officiellePage 3 sur 527