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733 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de son Syndic en exercice, la SAS SOCIETE AQUITAINE DE GESTION, domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 8] [Adresse 25] et [Adresse 27] [Localité 15] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société DELANNOY

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a assigné Madame [S] [J] devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de : CONDAMNER Madame [S] [T] à devoir

Source officielle
TJ

Référés

69a26e28cdc6046d47ff347d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

HENRIQUE Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598392

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE SCM SCI COTTAGE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VERAVANTE 2 Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

canalisations d’évacuation des eaux usées », qu’un caniveau à l’ouest de la véranda a été ajouté puis raccordé au niveau des grilles d’eaux pluviales mais qu’aucune disposition n’a été prise afin de dévoyer

Source officielle
TJ

Référés

69d803f8cdc6046d47afcda7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EMIR AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY, lors de l’audience

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596d51d2b47a9d8cc0e2a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] [L] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 2] -ALLEMAGNE Monsieur Monsieur [M] [D], représenté par sa mère Mme [K] [Adresse 4] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentés par Maître Thomas KLIBANER de l’AARPI DELANNOY

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baec0d3e3fe99cae3bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DELANNOY

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658cbbf04ef7857ba1b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b693cdc6046d479c9044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AFFAIRE : [V] [Z] [G] [R] C/ [P] [X] [N] [F] CL/LC/FP DEMANDERESSE [V] [Z] [G] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine SAGNIEZ DELCLOY

Source officielle
TJ

M3.S1.JEX Cont.et Requête

69d805f0cdc6046d47aff9e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a expliqué rester devoir la somme de 2345,50 euros, somme à laquelle il convenait de déduire 1250 euros, soit 4 versements de 312,50 euros dont il justifie et qui n’ont pas été déduits.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd9477548223b2c7ad4d4e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDERESSES Madame [N] [O] [U] [CX] épouse [IT], demeurant [Adresse 9] Madame [Y] [H] [CX], demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Hélène LYON-DELANNOY

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5084e85d0474bddb40f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [T] Assisté de Maître Agathe DELANNOY, avocat choisi En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle