copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBA Nature Affaire : Art. 1107

ni représentée Société [B] [K] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.

INNOVCONCEPT exerçant sous l’enseigne ESPACE AUTO 76 dont le siège social est sis 11, allée des Charmes 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE

barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MU TUEL LES AGRICOLES DU NORD EST) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie

94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS PATE représenté par Maître Emmanuel

008811 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

Au cas présent, la CAISSE D'EPARGNE agit en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié en date du 24 septembre 2012. contenant deux prêts immobiliers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/58719 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQL4 N°: 1-CB Assignation du : 15 Novembre 2021 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

ALLIANZ VIE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CARDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Madame [P] [W] [R] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée

Juillet 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Ils font état de la morsure superficielle du fils des voisins par leur chien border collie le 25 février 2025 et s'en trouvent navrés.

Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe CARON

A cet égard, le parasitisme se caractérise, indépendamment de tout risque de confusion, par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une