impôts 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [L] [S] [K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Elle est donc bien fondée à solliciter une prestation compensatoire d'un montant de 24.000 €.

1983 à [Localité 16] CHINE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO

Celui-ci ayant commis une faute lors de sa prestation du 21/06/2023 visant à une opération d’entretien comprenant une vidange moteur et remplacement du filtre à huile.

[T] [B] [Y] [D] [Z], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle WEILL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEFENDEUR D’AUTRE PART,

PROLOGIS FRANCE [Adresse 10] [Adresse 34] [Localité 20] représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

N° de minute : 25/00930 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

7] 1981 à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3922 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) comparant et plaidant par Me Emmanuelle

Nathalie TOUBKIN, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Me Emmanuelle

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Emmanuel

et heures effectivement effectuées au sein du domicile de Monsieur [F] et en conséquence, les montants correspondants audites prestations et heures.

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

BESSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 38 DÉFENDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

: 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

: DEMANDEUR : Madame [C] [E] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([9]) de nationalité Haitienne domiciliée : chez Tremplin 94 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-Emmanuelle

juillet 2022  Rappelle qu'il appartient aux parties de procéder à l'amiable aux opérations de partage et, en cas d'échec, de saisir le juge en partage judiciaire ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la prestation

MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [S] [W] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12], [Localité 9] - [Localité 11] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle