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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A titre subsidiaire, surseoir à statuer tant que l'EPFIF n'a pas purgé le droit de priorité de la société Rive Gauche Motos 3.
Source officielle19ème chambre civile
67f0242402fc178212f7e2a5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 25 mai 2018, Monsieur [D] a subi une intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque au niveau de l'humérus gauche.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d0e
16 avril 2024
16 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sa mâchoire est décalée, le côté gauche ne fonctionne pas. Elle a donc des difficultés pour manger. Madame [P] [R] ne peut marcher sans l’aide d’une canne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cf1
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleExpropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2024 22ème Chambre- Expropriations N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C473G COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assisté de Fabienne
Source officielle2ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b956e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67897868428384b762e69174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S.U. [3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d0c
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleChambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL
Source officielle1ère chambre
69457bb675782d5f06c2aec7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BPCE ASSURANCES, sise TSA 20501 - 33381 VILLENAVE D’ORNON CEDEX Représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- fracture de la rotule gauche.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cfa
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d14
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba83
11 janvier 2024
11 janvier 2024
côtés ; 1 escalier qui mène a 1 petite terrasse surélevée; 1 entrée avec sur la droite 1 salle d’eau et wc ; 1 pièce de vie salon/salle à manger, avec un petit coin cuisine et 1 fenêtre côté rue ; à gauche
Source officielleREFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4451
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA Maître Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
1 avril 2026
La rhumatologue précise que “la chirurgie se discute à gauche” et qu’il faut “revoir le problème du côté droit opéré avec le chirurgien “(cf pièce 25 et 7 avocat).
Source officiellePage 3 sur 8