EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 juillet 2024 par Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

FELINE 3000 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. FELINE 3000 se désiste de l’instance et de l’action engagées.

352J-W-B7H-C2C6M N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Natacha FELIX

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Natacha FELIX

352J-W-B7H-C2C2I N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Natacha FELIX

2026 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Z] née [B] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Anne BOURGEONNEAU de AARPI BONNIER SAINT-FELIX

STATUER rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Fabienne FELIX

Il exposait que l’Etat est propriétaire d’un 'immeuble FELIX [I] situé sous l'autoroute A557 au niveau de PLOMBIERE sur le [Adresse 2].

352J-W-B7H-C24ME N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Natacha FELIX

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Natacha FELIX

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Natacha FELIX

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Natacha FELIX

Par un courrier du 4 mars 2025, la CCAS de la [1] a refusé la prise en charge de la rechute au motif « que les lésions directement imputables à l’accident dont [il a] été victime le 21 févier 2024 ne justifient

, - que le marché de la société FELIX a été achevé par la société BME CONSTRUCTION, assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

] représentée par Maître Juliette FÉLIX de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Copies délivrées le : Me AMSALLEM - A069 Me HELLOT-TALARD - E757 Me FELIX

SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 12 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX