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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant acte de dépôt de mandat du 04/03/2025 reçu au greffe le 10/03/2025 - Dépôt de mandat de Me JOSEPH-AMSCHLER es qualité d’avocat postulant de Me LE FERRAND,
Source officielle1re chambre civile
677c2f286f491b6d2638f2b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREASOL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c0698
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 13 février 2024 aux fins de production de cette pièce.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, liquidateur de la société SCGD DUTHEIL, anciennement dénommé SIGMA GROUPE DUTHEIL ; - Maître [K] [E] [M], liquidateur de la société TERRASSEMENTS TARDIEU ; - SCP de mandataires judiciaires TADDEI-FERRARI
Source officielleChambre des référés
669640a5f5112d8edd056724
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TL DIAGNOSTICS Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me FERRARI au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda5203
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PARIS-IT ALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa4645d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464ef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu
Source officielleJLD
66295059204c0caeeb992d89
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VK Minute n° 24/390 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda526a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 Monsieur [E] [X] Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa46505
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART
Source officielleJAF 1
6a0f62e9cdc6046d477cdf7c
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, Vu l’assignation en divorce en date du 20 février
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
6960152fcdc6046d47abcd6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
68e56a4c0e2901d10fa46492
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912de41137cbf9fc843a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant
Source officiellePage 3 sur 341