AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
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Flament, Yann
31/07/2026
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MENUISERIE FLAMENT
30/07/2026
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FLAMENT, Florian, Jean
28/07/2026
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FLAMENT ELECTRICITE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
28/07/2026
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FLAMENT, Franck, Lucien
26/07/2026
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Référés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
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