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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Madame [H] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412e24e0040aa3735bdf2
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [K] [Z] Représentant : Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f14e0040aa3735bfad
4 avril 2025
4 avril 2025
la société ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f24e0040aa3735bfbc
4 avril 2025
4 avril 2025
à [Localité 6] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
18 mai 2026
18 mai 2026
représenté par Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69dfe6f8cdc6046d475e8258
9 avril 2026
9 avril 2026
actuellement détenu à la Maison d’Arrêt de [Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BIMMER CAR PROJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI
Source officielleRéférés civils
6973bf9bcdc6046d47742593
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWS AFFAIRE : [O] [Z] C/ Organisme CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a48cdc6046d47efe7d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a50cdc6046d47efe876
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 3]) représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df312a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5add7001754d61a3b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleJLD
67f41fc14e0040aa3735ef37
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXE N° Minute : 25/00189 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f9dcdc6046d475acb65
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 3] représenté par Me Lisa LENGLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
67f412e24e0040aa3735be04
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contardictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
67f412e44e0040aa3735be1b
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
67f412e54e0040aa3735be3f
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
67f412e94e0040aa3735beb5
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier
Source officiellePage 3 sur 87