En l’espèce, la S.A.R.L ARC CLIMATISATION, assurée auprès de la S.A GENERALI IARD était en charge du lot aérothermie - plancher chauffant - gainable lors des travaux de construction de l’immeuble de la

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir confié à la société ATELEC la mise en place d’un système de chauffage climatisation en gainable pack dans leur maison d’habitation située à [Localité

4] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE, Madame [J] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LORENZI GANASSI

établissant diverses préconisations concernant l’installation « d’un groupe de climatisation réversible type pompe à chaleur référencé Mini VRV de la marque Daikin pour alimenter 6 unités murales et deux gainables

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

Ils exposent avoir, le 16 septembre 2022, fait installer par la SAS COZYNERGY une pompe à chaleur AIR/AIR gainable HITACHI (climatisation réversible), et avoir subi, dès sa mise en service, plusieurs dommages

remettre la parcelle ZI [Cadastre 2] dans son état initial ;S’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de Monsieur [U] tendant à la condamnation des défendeurs à retirer les clôtures type Ganivelle

représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ****** Le 16 juillet 2020, les époux [X] ont constaté l’achèvement des travaux d’installation d’une climatisation gainable

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

Il résultait de l'avis d'imposition que la candidate locataire ganait en moyenne 3 043,29 euros par mois en 2020 déduction faite des cotisations sociales obligatoires, et des bulletins de salaire qu'elle

FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

eau chaude, lequel est composé de : - 3 panneaux solaires ; - 1 ballon solaire Solerio de marque Atlantic ; - 1 vase d’expansion Cimm Solar 24 L ; - 1 pompe à chaleur / climatisation réversible gainable

Monsieur [M] [P] a conclu à titre principal à sa mise hors de cause, arguant de l’absence de désordre relatif à son intervention, limitée à la pose d’une climatisation gainable.

d'intervention technique de Airzone du 10 février 2025 (pièce 1 société Airzone France) confirme que les longueurs des gaines ne sont pas équilibrées et qu'il n'existe aucun accès aux registres motorisés, le gainable