délivrés à : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : Mme [Y] [U] épouse [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité

à : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : M.

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

En l’espèce, par acte du 20 avril 2021, la société Sibo a refusé le renouvellement du bail sollicité par la société MAD pour motifs graves et légitimes liés à des retards de paiement.

[Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 11 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

l’a déclaré propriétaire de GARDEN PARTY III et ses trois poulains.

APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

et 15 décembre 2026, la société ALLIANZ a assigné les compagnies d’assurance SMA SA en qualité d'assureur de la société SORECOB, ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON en qualité d'assureur de la société GARCIA

DU ISMAIL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

Le 3 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne est intervenue volontairement à l’instance.

Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE ASUSRANCE MALADIE HAUTE-GARONNE

Le transport des matériaux nécessaires à la construction a été confié à la société LAFARGEHOLCIM, laquelle a sous-traité ces prestations à la société TRANSPORT MILLO GARCIN, assurée auprès de la SA AXA

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 15 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z]

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 27 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [G], né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (CHLEF) (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu

Le 16 octobre 2023 la CAF de Tarn-et-Garonne a été mise en cause en tant que partie intervenante. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 février 2023.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 juillet 2025. L'affaire a été débattue à l'audience du 17 octobre 2025.