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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd506fe85d0474bddb3e01
1 avril 2025
[Y] alias [D] [S] né le 31 Août 1989 à [Localité 6] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
RLJ
69d55fd5cdc6046d47712021
7 avril 2026
droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges
Section des Référés
6a0e0f37cdc6046d475ac41c
18 mai 2026
sis 32 bis rue Emile Landrin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Séverine BOUKHOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0570 DEFENDERESSE Madame [V] [O], demeurant 119 avenue Georges
Surendettement
6a1dd010cdc6046d47bf478d
26 mai 2026
[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND 75796 PARIS CEDEX 16 représenté par M.
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND
PCP JCP ACR référé
66995d3907d408f8d4c1827e
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT
J.L.D.
6581ee0a3ea7c8c112520f0d
17 décembre 2023
libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d'autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Lorine MILLE greffière, En présence de Madame [O] [W] interprète en langue géorgienne
670423058d5cd4a87590811c
5 octobre 2024
[Y] [Z] né le 14 Novembre 1990 à TELAVI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître BINDER Coralie
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
[V] [U] né le 14 Octobre 1978 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître ZAIRI,
JLD
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, , En présence de Mme [U] [I], interprète en géorgien
J.L.D. CESEDA
686d5cdba2273490db106725
8 juillet 2025
Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [P] [G] né le 23 Janvier 1998 à [Localité 5] de nationalité Georgienne
Exequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Madame [E] [D] épouse [J] Domiciliée chez son conseil : Me GEORGEON
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
[G] [W], interprète en langue géorgienne M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
678036689c3ba90f51dc6259
9 janvier 2025
Je voudrais repartir en Géorgie. Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; je n’ai pas vu d’irrégularité de procédure.
Juge des libertés détent
670988a206866c0645d62ad2
11 octobre 2024
- [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand par le truchement d’un interprète en langue géorgienne, Madame [Z] [C], non assermentée qui
661ec20ca0f6350336350aa9
8 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [R] [M] né le 28 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Georgienne
68682ac74965b5d9df31d5c6
4 juillet 2025
16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Y] [P], né le 09 Août 1994 à [Localité 16], de nationalité Géorgienne
69d94b9dcdc6046d47ce4b2e
10 avril 2026
CEDEX 20 non comparante Société [K] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SIP PARIS 16EME AUTEUIL 12 RUE GEORGE
66fc3a052416523b995886ae
1 octobre 2024
Je voudrais que le médecin dise si j’ai le droit de rester au centre et si je peux retourner en Géorgie. Si c’est le cas, je suis d’accord pour retourner en Géorgie.
67002e84c34eb4cc85781848
4 octobre 2024
[D] [E] né le 15 Avril 2000 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Malika DJOHOR
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