[C] [T] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

. - 245Me Cyrille GUILLOU ([Localité 6]) Expertdossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [C] [I] née le 01 Mars 2007 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Noémie GUILLOU

[R] [P] né le 03 Avril 1999 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau

LE GUILLOU, Vice-Président Madame GABINAUD, Vice-Président GREFFIER lors du prononcé :Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2019, Monsieur [Y] [X], au guidon de sa moto, assuré auprès de la société MACSF, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société

naissance 5] 1960 à [Localité 24] (76) et décédée le [Date décès 19] 2016 à [Localité 25] (93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre

SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [I] [G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

_________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, date

MATERIELLE DU 02 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTU N° de MINUTE : 24/00236 Monsieur [X] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Fabrice GUILLOUX

par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU , Avocat au barreau D’ANGERS ET DÉFENDERESSE : S.C.I.

de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 519 Monsieur [Z] [W] né le 16 Août 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphanie LE GUILLOUS