HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [X] [U] épouse [B] [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hélène HERVE

Par actes de commissaire de justice délivrés le 26 janvier 2023, la société HERVE THERMIQUE et la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE, ont fait asigner à comparaître

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société HERVE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

BOUYGUES IMMOBILIER C/ SOCIETE HERVE THERMIQUE, L’AUXILIAIRE N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4W n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Président

ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

représenté par Maître Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

[Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

RCS Nanterre 440 233 682 représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité d’assureur de la SAS HERVE

DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGN , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

la société Auneau Hervé à lui payer une somme de 1.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.