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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d55058cdc6046d4770134e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PHAM HONG [Adresse 3] [Localité 4] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 05 mars 2026, enregistré sous le numéro RG (26/51224) ; Vu les dispositions de l'article 468 du code

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

syndic le Cabinet Loiselet - [Localité 2] représenté par Maître W2G de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB022 DÉFENDERESSE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] - HONG

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la décision de placement en zone d'attente ; Que la requête sera donc déclarée recevable; sur le fond Attendu qu'à l'audience, Monsieur [H] [M] [B] explique qu'il vient pour faire du tourisme en HONGRIE

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NOUVELLE EUROSANIT [Adresse 26] [Localité 16] représentée par Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 Société ZURICH INSURANCE HONG [Localité 17] [Adresse 27] [Adresse 28] [Adresse

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f8674a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 PARTIE DEFENDERESSE : Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] (HONGRIE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0234 DÉFENDEURS Madame [X], [U], [V] [I] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

Source officielle
TJ

JAF

69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [E] [Z] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Coralie MARCHAND

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

état de cause : - CONDAMNER [W] à payer à la BLC la somme de 20.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Julie Hong

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [L] [N] aurait un titre de séjour jusqu’en 2025 en Hongrie. Des réponses de confirmation de la part de la Hongrie sont en attente. [G] [L] [N] n’a pas d’observation.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487702fc178212f8672e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 PARTIE DEFENDERESSE : Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 5] (HONGRIE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e642

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JEAN CHARPENTIER- - SOPAGI SA sis [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 4] (HONGRIE

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a10a024cdc6046d479ae217

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, et assistée de Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf75cdc6046d472d24c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang

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TJ

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a30b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’objectif n’est pas de le renvoyer au Vietnam, mais en Hongrie où il a un titre de travail valide. Son statut est établi et encadré. Les moyens développés sont hors sujet.

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