N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF Minute DU : 2 Octobre 2025 AFFAIRE : Syndicat SDC PALMER C/ [G] [E], [N] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY

DE LA RESIDENCE PALMER C/ [L] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION

Monsieur [C] n’a pas respecté ses obligations contractuelles en étant défaillant dans le paiement du loyer et n’a pas joui du bien en bon père de famille, proférant des menaces, réalisant des barbecues

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Paola JOLY

Adresse 13] en face du magasin LI KI à [Localité 16] ([Localité 15]) représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Gérard JOLY

CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

: DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [R] [E] épouse [S], demeurant 80 chemin des Mouilles - 69130 ECULLY Madame [N] [S] demeurant 2 RUE AUGUSTE TRAMIER - Le Joli

JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U], [E] [I] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société SCOR REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe JOLY

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Société 54ACLICHY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe JOLY

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES SAS TECHNICAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe JOLY

AFFAIRE : [V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse 22] SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Copie Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY

JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me MEURIN -Me JOLY

NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSN MI : 23/00001229 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.