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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a7c07170de10e479e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me David LACROIX
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece304a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
o0§0o==-- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabienne LACROIX
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du : 25 juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE DE MARQUES - SOGEMA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louise LACROIX
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX
Source officielleJEX
68111e712a56cbbf9295ea7d
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL DOMO AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 156 DÉFENDERESSE ANTIN RESIDENCES, S.A.d’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 315 518 803, dont le siège social est sis
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c88ccdc6046d4791c56e
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [V] c/ [P] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6767a2273490db109493
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre LACROIX, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : ASSOCIATION [8] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] représentée
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b713ea43407b9fbb518
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y656 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
1 février 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] Gestion des risques professionnelles [Localité 3] représentée par Me David LACROIX
Source officielleRéférés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6620138ef05edb385fb2acdc
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Madame [W] [C] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7G-CXGO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [W] [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aaa7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 5] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a7f0cdc6046d479b78cf
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 2] sous le N°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6a173e72cdc6046d4725e766
26 mai 2026
26 mai 2026
2] sous le numéro 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX VER SUREND CTX
695d66a075782d5f060086a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
préaffectation; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officiellePage 3 sur 24