Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL

W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD

CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URW7 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me BAUER Me LAVAUD

MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE

26/00347 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [I] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL

de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

69007 LYON représentée par Mme [W] [C] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [R] [I] [O] [P] [A], demeurant 13 avenue de Gadagne - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EER7 [P] [I] N° MINUTE : 25/433 ORDONNANCE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 015 324, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [K] [A], C/ [C] [S] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS la SELARL LAHAUT

AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Nantes, au visa de l'article 47 du code de procédure civile, demande à laquelle ne se sont pas opposés les consorts [U] mais à condition que le renvoi soit ordonné devant celui du tribunal judiciaire de Laval

Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix. portes comprises Chambre 2 :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL

: L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie RONDEAU, avocat au barreau de LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGD5 [X] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE