TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira - 06390 BERRE-DESALPES et Monsieur [V] [D], né le 1er mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) demeurant 486 route de la Caille - 74350 ALLONZIER-LACAILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [H] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE,

Le décollement labral s'étend jusqu'à 5 heures. En haut il est en continuité avec un récessus sous-labral. Intégrité des tendons de la coiffe des rotateurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Carmencita BISPO Pôle civil de proximité

du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [W], [K] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Nadège LAVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:03/10/2024 Me HUET Me DE LABRIOLLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 17/13327 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMIR N

COPROPRIETES DE LA RESIDENCE D’ESPAGN E, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE

JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [D] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ Société SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

° RG 25/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVY AFFAIRE : [F] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] toutes deux représentées par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Maître Grégory LAVILLE

Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.