Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime

représentée par Monsieur [O] [B], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [L] [E], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [O] [V], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [Z] [H], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE

Localité 1] représentée par Monsieur [Z] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Monsieur [R] [T], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

] représentée par Monsieur [E] [K], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [S] [T], en date du1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

DÉFENDERESSE [11] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [8], Monsieur [M] [N], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [I] [D], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

COOPERATIF ; - un renouvellement d’hypothèque judiciaire provisoire de la formalité initiale du 10/05/2006 sages : 5924P02 vol 2006V n° 1098 prise le 28 mars 2012 volume 5924P02 2012V830 par Maître LEBEGUE

- N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MX MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION Désistement d’instance DECISION DU : SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Armelle LEVESQUE

poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 501, Me Karine LEVESQUE

social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 046 DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [D] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (31) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Karine LEVESQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE

54395-2025-4161 du 15/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE