a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2024, Contradictoire, En premier ressort, Signé par Mme Martine RIVET, juge rapporteur, pour le Président

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

BEAUVALLET, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [Y] [F] [A] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 18] (75) demeurant [Adresse 21] - [Localité 16] représenté par Me Martina

partie du lotissement).

Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT - 545 Me Béatrice BOTTA - 832 Le 09 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [P] née le 10 Août 1970 à LYON (69007), demeurant 1 rue Louis

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 11 Mars 2025 ORDONNANCE mise en délibéré au 01 Avril 2025 LE JUGE

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

LITIGE Monsieur [H] [U] et Madame [G] [R] épouse [U] (les époux [U]) ont conclu, le 1er novembre 2016, un contrat de construction de maison individuelle avec la société à responsabilité limitée LES LOGIS

MIDI-PYRENEES RCS TOULOUSE N° 383 354 594, demeurant 10 Avenue Maxwell - 31023 TOULOUSE Rep/assistant : Maître Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN

Ce matin, j’avais 15.5 de tension. Oui, mon mari est venu me voir hier et aussi 3 fois avec mon fils. Je souhaite quitter l’hôpital car ici la nourriture est à base de riz.

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT

En application de l'article 8 de la loi 6 juillet 1989, le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer

MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN

Au visa de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Les mesures de fermeture sont assimilables à la perte de la chose louée.