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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e4a7

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[L] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[T] [X] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f86a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f9c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d658

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[F] [J] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [O] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e46072

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Invités le 20 février 2024 par le greffe à faire connaître sa position sur cette requête, l’avocat de Madame [R] a fait savoir par message RPVA du 21 février 2024 qu’il n’avait aucune observation à faire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968ff06866c0645d2228d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [E] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947205a029d9e20d7b0fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] défendeur : Ayant pour avocat Me Betul ILER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DO355 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947215a029d9e20d7b7c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ayant pour avocat Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[T] [D] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, cabinet actis avocat, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bb

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[N] [H] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Cabinet Louis XVI sera ainsi condamnée à verser à Mme [M] la somme de 1 055,04 euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [W] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Source officielle
TJ

Référés civils

661979b91b7735881a7c06b6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b51650af

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb840d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CAZALS RUDEBECK UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e496

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [B] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[E] [S] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle

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