Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI Me Baptiste MAIXANT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/394 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBON 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL JURICAB Me Baptiste MAIXANT

ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL

PLACIMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cédric JOURNU Me Baptiste MAIXANT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

ARCINS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 793 475 625, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat

La SARL MAISONS FUSARO n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN, avocat

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L.

GRAGLIA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M.

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Baptiste MAIXANT (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE :

[M] [U] et Mme [D] [U], co-gérants, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.C.I. SMJ représentée par M.

, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

/00012 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 4], SUISSE représentée par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats

INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE DÉFENDERESSE

au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le 23 Septembre 1958 à ALGER, demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS

Toutefois le requérant a indiqué avoir constaté des infiltrations d’eau dans sa maison dues à des défauts de pentes et de jointages de la terrasse et du travertin.