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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9b4c432ce7d11a6fa11

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DBWH-W-B7I-GYGG Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26819cdc6046d47fed135

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

23/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZE Décision n° 23/2026 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e354

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [I] [U], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

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TJ

Jaf cabinet 3

6a10b806cdc6046d479caf1b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a515f43d68eab408a239c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 4] BRUXELLES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91ebfd75b73b3e407a5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 18/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3MZ Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addcf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Localité 4] représentée par Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b994

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bcce

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6845a970047761985194

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DBWH-W-B7F-FZ3A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10354a01215df7795c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ISL DEVELOPPEMENT (RCS Paris 431 370 451) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE - #K0083 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91dbfd75b73b3e40799

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi, à la date de première constatation médicale de la malade, Monsieur [M] était exposé au risque depuis moins de cinq années.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b928

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e34a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Z] [M], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

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TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INCIDENT Monsieur [G] [I], demeurant Résidence [Etablissement 1], [Adresse 1] Et Madame [H] [J] épouse [I], demeurant Résidence [Etablissement 1], [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Chrystelle ARNAULT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096dc52714c33ca5ba39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B67-EY6N Décision n° Notifié le à - [J] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP ADIDA & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd6b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

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