PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

[C] [E] [N] Assisté de Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [X], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

/ FRANCE, née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (NORD) représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

[Localité 8], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (MAROC) représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

[I] [T] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat choisi En présence de Mme [Y] [N], interprète en langue arabe M.

* * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge Madame DELATTE Anne-Laure, Vice-Président Greffier : Madame JUZAC Marielle

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

[E] [C], Mme [P] [V] épouse [C], la SARL MAGNIEZ PERSPECTIVES AVENIR, la SASU ECIB EXPLOITATION, la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL MAGNIEZ PERSPECTIVES AVENIR et de la SASU ECIB EXPLOITATION,

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12][Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle

[J] [U] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat choisi En présence de Mme [C] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES

[N] [I] Assisté de Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [G], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[R] [O] alias [G] [L], absent (Cf PV en date de ce jour) Représenté par Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016182 du 25/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

[V] [T] [X] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat commis d’office En présence de M [O] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

X se disant [B] [N] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________

Le certificat médical initial, établi le 18 janvier 2021 par le centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne, fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « fracture ouverte du 4e doigt

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle