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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

670eb4dc1c3411ff3454143c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (97) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

6706c986f1d01e3c86f08208

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Premières Lignes Télévisions [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RENNES DEFENDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc198ecdc6046d47a774f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3c76af9fd1f8094db48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a72ecdc6046d478f445c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] NDV [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS - #K0190 DEFENDERESSE société DP.r [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eva MARQUET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE SA au capital de 9.451.304,28 € Immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le n°582 014 957 représentée par Maître Eva MARQUET de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e4c432ce7d11a3499d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SUR CE : Il s'avère que ce ne sont pas des pages qui manquent, mais des mots, entre les pages 2 et 3, les mots « prohibés tant par la la loi que le bail.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4d91c3411ff345413a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: Madame [O] [P] [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4db1c3411ff3454141b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [B], [X], [L] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670428db8d5cd4a87591ba84

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [I] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (22) demeurant [Adresse 10] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a6da4e47251e2b242513c2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (MEXIQUE) demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59bb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2] 1973 à [Localité 10] domiciliée : chez Mr [C] [Y], [Adresse 4] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a4ecdc6046d47cf5a14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d99c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670428dc8d5cd4a87591ba9a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [I] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 11] (MB) ITALIE défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a95cf81231daf1b92054

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LES KINES DE LA ROMANIQUETTE

SIREN 941106973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle), la mise disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soi

26/02/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES KINES DE LA ROMANIQUETTE

SIREN 914449376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de kinés des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel

15/06/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LA ROMANIQUETTE

SIREN 852159078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Acquisition gestion de terrains et de tous immeubles leur aménagement leur équipement et leur mise en location à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers ou de ses associés

20/08/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES ROMANIQUETTES

SIREN 851681627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Acquisition gestion de biens immobiliers

23/07/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES MANIQUETS

SIREN 393235825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

20/06/2012

Voir →