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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c90
1 avril 2025
1 avril 2025
copie gratuite délivrée le à Me Xavier COTTET le à Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX6 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Source officielleJAF
69773f2dcdc6046d47c056d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : Philippe
Source officielleCabinet 1A
670ec4151c3411ff34586fd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DB3R-W-B7G-XVBE N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [F] [V] épouse [W] [R] C/ [B], [M] [W] [R] DEMANDEUR Madame [F] [V] épouse [W] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
3 avril 2026
numéro N-74042-2024-744 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
21 mai 2026
21 mai 2026
MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean philippe
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d95de6cdc6046d47cfa1b1
3 avril 2026
3 avril 2026
Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : MME LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e5858823c56e0cb955
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 2 juin 2020 à la mairie de [Localité 10] et en marge de l’acte de naissance de chacun
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3821e08f516899c06499
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3efcdc6046d479b2727
21 mai 2026
21 mai 2026
) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 24 février 2018 à la mairie de [Localité 7] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fcc342439575e2f7e065
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d281ff97dabd6b861bd
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
9 avril 2026
9 avril 2026
Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be9a7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie HAZIZA-HARROS, Avocat, #E0739 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04494
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 55