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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024 et l’audience fixée au 7 mai 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
68c46fd1575259d001c5605a
4 juillet 2024
A l'audience du 17 mai 2024, Mme [X] [F] a maintenu son recours visant à obtenir l'annulation de la décision d'indu que lui réclame la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe pour un montant de 562,95 euros.
669022f8766d1156dbbed30a
Dénonçant la commercialisation, au sein du [Adresse 3], de produits contrefaisant ses marques, la société Christian Dior Couture a fait constater par un commissaire de justice, le 21 mai 2022, l'offre
2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1a7
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] ( ) - Entreprise DIOT
6a0e0f96cdc6046d475acb0b
7 avril 2026
SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
6a18ba7bcdc6046d474af66b
PAC - Contentieux
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1 juillet 2025
Par ordonnance du 4 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 21 mars 2025 et fixé l’affaire à l’audience du 04 avril 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise
18° chambre 2ème section
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18 janvier 2024
HÔTEL DE DIEPPE a assigné la S.C.I. SCI D'AUVILLARS (ci-après la SCI D'AUVILLARS) devant le tribunal judiciaire de PARIS en opposition au commandement du 29 mars 2021.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse
6a18ba83cdc6046d474af6e0
, Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026,
6a18ba87cdc6046d474af72c
6946afb575782d5f06fbcf5a
2 décembre 2025
- N° Portalis DB2W-W-B7I-MM2E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
678eba71bfd75b73b3e43bde
6 janvier 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [R] CC [5] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le
6a18ba7fcdc6046d474af6c2
6a18ba78cdc6046d474af61e
6a18ba93cdc6046d474af830
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David [O], Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours
68ff2fa67e08341cb497b63c
13 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location ayant pris effet le 14 mai 2008, la société OGIF a loué à [S] [U] un appartement situé à [Localité 6].
Chambre 1- section A
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4 octobre 2024
: 24/382 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-odile
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V] épouse [F], ès qualité de représentante légale de [B] [F], née le 20/08/2013, demeurant 7 rue des Champs 76530 GRAND COURONNE non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CPAM Rouen Elbeuf Dieppe
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