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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fce3ea43407b9104ada
7 octobre 2025
Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL
PCP JTJ proxi fond
65cd137de3c16e330fea22e1
10 janvier 2024
Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 10 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDN EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 3 mai
7ème chambre 1ère section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fab
2 juillet 2024
BARTHELEMY-GRIÑO [Adresse 10] [Localité 13] Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 15] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats
66abd2309c59f4365001842e
4 juillet 2024
A-CJL IMMO, domiciliée : chez CAGEST CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 mai 2024, le Tribunal
PCP JCP référé
67096c9306866c0645d284a2
10 octobre 2024
VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0048, absent à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire
PCP JCP ACR fond
66995d2e07d408f8d4c180e0
18 juillet 2024
2024, terme de mars 2024 inclus.
PCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Carmencita BISPO Maiter Anne-marie BOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP
668ed16f2980a82f59d990ff
5 juillet 2024
2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.
68e94fda3ea43407b9104e60
68e94f963ea43407b9104742
6704268a8d5cd4a87591267b
4 octobre 2024
A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Assignée à étude, Madame [V] [H] n'a pas comparu ni personne pour elle.
668ed16e2980a82f59d990e2
65cd138ae3c16e330fea23f1
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [I] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
[J] [G] dont le siège social est sis chez SRL [Adresse 3], [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique, assisté de Audrey BELTOU
Chambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 SociétéC2A ARCHITECTE&INGENIERIE,nouvelle dénomination de la SARL C2A et aux droits de la SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF
69d6a739cdc6046d478f452d
barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
avril 2016, il est propriétaire d’un véhicule PORSCHE 911 CARRERA 3.2, véhicule de collection mis en circulation en 1984, dont il assurait un entretien régulier et qui fonctionnait parfaitement ; - le 23 mai
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