Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [E] [D] [M] C / [P] [R] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

2018 avant d'être affilié au régime général de la sécurité sociale à compter du 12 mars 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVWB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

BVRC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Alice LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] [C] épouse [Y] Monsieur [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [T] [J] épouse [Y] et [S] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [Y] C / [M] [V] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

GROUPE AYNARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE d'une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [W] né le 19

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [H] [A] [K] C / [P] [W] [L] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G], [N] [X] épouse [R] C / [B], [L] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] C / [H] [X] [F] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [D] épouse [V] C / [H] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Par un quatrième courrier du 15 mai 2018, Monsieur [D] a également saisi " l'URSSAF - Agence RHONE ".

rendue le 17 mai 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 19 mai 2025 par le