La SAS STOA PROMOTION n'a pas justifié du dépôt de la demande d'un permis de construire ou d'aménager avant le 31 mars 2021, les simples mails adressés au Notaire, dans lesquels elle exposait avoir essuyé

2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La société Vibel a été constituée le 17 novembre 2006 avec pour objet social

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Sur l’accord intervenu entre les parties L’accord intervenu par échanges de mails entre les parties, dont le dernier mail du 03 juillet 2025, ne constitue pas un protocole d’accord susceptible d’être homologué

ABEILLE IARD ET SANTE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré CECCALDI -Maître Diane DELCOURT

2026, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique daté du 21 mars 2025, la SCI FIL D’AVENIR a acquis auprès de M. 

civiles d’exécution - prononcer la nullité de la saisie-attribution diligentée entre els mains de la Banque Populaire Rives de [Localité 5], sur les comptes bancaires de la SAS FONCIA SAINT ANDRE le 7

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSG DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Françoise

2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSF DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise

ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MMA IARD en qualité d’assureur

d'administrer provisoirement la succession de [K] [G] pour une durée de 12 mois à compter du 20 mars 2025.

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

de minute : [Y] [U] divorcée [W] c/ Monsieur [S] [P], Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Établissement POLYCLINIQUE [Localité 13]-[Localité 9] VENANT AUX DROITS DE LA SAS CLINIQUE SAINT ANDRE

1978 à SAIN T DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) 265 rue Evariste de Parny ZAC Fayard - Ilot A9 - Entrée C - Appartement 57 97440 SAINT-ANDRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n

SMA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

SMA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

L’UNION en date du 29 juillet 2024 reçue le 31 juillet 2024. ***** Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Présidente, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier faisant fonction, CONSTATONS l’irrecevabilité de l’