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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678e3f444f3ad06a3b69f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE : Société BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902d6e764f07389f6299

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00419 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXS Minute : 484/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f15f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01538 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGT Minute : 96 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e8c9d5768f5966f2ef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e4c9d5768f5966ec97

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9edc7a459da3dcde94cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5Z Minute : 25/00461 SA d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b90

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGO Minute : 24/00253 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fedf3dab2c52f54ea931

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. [14] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697af63ecdc6046d470f1012

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7decdc6046d47e83f58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b79887d03aa69fcff20

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [V] également connu sous l’identité de [Y] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697d2018cdc6046d47535226

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6696b4909a603a69290fcfcd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fccf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

697bcf1dcdc6046d472bdd21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE [Localité 6] LES MOUSSEAUX (ASLVM) prise en la personne de son Syndicat représenté par sa Présidente domiciliée en cette qualité [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7a2cdc6046d47e83a7c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 015 451, dont le siège social est sis Carré Suffren 31-35 rue de la Fédération - 75015 PARIS représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7d2cdc6046d47e83e38

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [I] [C] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996a8b3f1e77535a53f8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2D Minute : 24/00907 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634db9f94e984650cb56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra-Nathalie

Source officielle

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