CONDAMNER la société CEGID à payer à Monsieur [M] la somme provisionnelle de 50.000 € en réparation de son entier préjudice, somme à parfaire ; 7.

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 08 OCTOBRE 2024 devant Nathalie

BUCHET [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance SMABTP (ass. de S.A.S.

née le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] défaillant — COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Lors des débats et du délibéré : PRESIDENTE : Madame Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Localité 11] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

[B] [X] c/ [W] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00941 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUG7 Après débats à l'audience publique tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Nathalie

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie

Représentée par Maître Nathalie REITAN, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU

représentées par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0716 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Marie-christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE ; Monsieur [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Demanderesse : Madame [U] [R] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée de Maître Nathalie BERTHOU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE

BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Nathalie

Localité 3] représentés par Maître Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1206 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier FLEJOU Me Déborah LEVY Me Nathalie

Localité 6] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie