Par jugement du 25 février 2021, le conseil de prud'hommes de BOBIGNY a : * condamné la société CAP ASSISTANCE VIE à payer à Mme [C] épouse [H] les sommes de: - 6.175,03 euros à titre de rappel de salaire

En l'espèce, par ordonnance de référé en date du 23 août 2023, le conseil de Prud'hommes de Valenciennes a ordonné à la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME

[F] [P], en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Caen le 13 décembre 2024 et l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour d'appel de Caen le 20 mai 2025.

D] [N] [C] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite de pouvoir la régler en une fois après réception d'une indemnité à la suite d'un procès au conseil de prud'hommes

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 20 avril 2021, le conseil des prud'hommes de Bobigny a notamment condamné la société IMC TELECOM à payer à Monsieur [C] [J] les sommes de : -1.360,80 euros à titre

Selon l’article R. 1454-26 du code du travail “Les décisions du conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe de ce conseil au lieu de leur domicile.

Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 27 février 2019 et le conseil des prud'hommes a rendu son ordonnance de référé le même jour.

Licencié le 25 juin 2018 à la suite d'un avis d'inaptitude de la médecine du travail, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude

Le 8 juin 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des indemnités et rappels de salaires.

La société [14] était par conséquent tenue de soumettre Madame [F] [W] à une visite médicale d'embauche et cette carence, qui résulte de sa reconnaissance devant le conseil de prud'hommes de Paris d'avoir

gratuite délivrée le : à Me HORBER + parties + commissaire de justice Notification LRAR + LS le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement rendu le 16 décembre 2022, le conseil de prud’hommes

Aux termes de ce jugement le Conseil des Prud’hommes a débouté M.

2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 30 mai 2023, le conseil de prud'hommes

Le 8 juillet 2020 les parties ont été convoquées à l’audience de jugement du conseil des prud’hommes du 7 décembre 2020.

[L] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 19 février 2021 puis à l'audience de jugement du 04

le 1er juillet 2025, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 25 octobre 2023 notifiée le 27 octobre 2023, le conseil de prud'hommes

Par acte d’huissier du 8 juillet 2019, Monsieur [M] a fait sommation au greffe du conseil des prud’hommes de [Localité 6] de, notamment, « juger [son] dossier ».