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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9a5cdc6046d479b9a60
21 mai 2026
Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
RADIO CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. CONSUL CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. [Localité 7] COSMOS PHARMACIE [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER
Référés Cabinet 2
668838b0342d338c20d30e48
3 juillet 2024
[Y] [C] a formulé ses observations quant à cette radiation par lettre du 4 juin 2021 et le 19 décembre 2022, le conseil d’administration du 18 décembre 2022 a confirmé la radiation définitive prise à l
CTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.
Chambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
JCP
69d9457bcdc6046d47cddb53
6 avril 2026
Par décision en date du 6 octobre 2025, le tribunal a rendu une ordonnance de radiation.
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
Elle ajoute que le péril est notamment caractérisé par les relances émanant du Trésor Public et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés qui serait intervenu le 24 septembre 2025
REFERES
6a1f51cdcdc6046d47e1343c
Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.
2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse
6780215c9c3ba90f51dc2948
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/04387 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [M] [O] épouse [W] [Adresse
Chambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e7a
27 décembre 2023
2023, une sommation interpellative a été délivrée par la société bailleresse dans les lieux loués à la société ESPACE IDF afin que celle-ci lui indique si elle occupe les locaux à la suite de de la radiation
Loyers commerciaux
67f6bbcda9d5adc26061f20e
9 avril 2025
En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
4ème chambre 1ère section
69e281f3cdc6046d479c7ad0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15273 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [G] [U] [Adresse
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
radiateurs d’appoint.
67f80d51cf40727a0043bcc3
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09893 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
3 avril 2025
Le 25 avril 2024, la société la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE a fait opposition à la radiation des inscriptions.
Charges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE
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