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438 résultats pour « Sefolar-Benamar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[W] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5673

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

(Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BEJACA [Adresse 3] [Localité 5] Madame [T] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Julien KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #G0402 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7380

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e05

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e2df5b5c7d10ca565c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158665db5098996d5acfdf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad11e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83065cf40727a004468cc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae5be97b8c18299791f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f99cdc6046d472dda79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976ca428384b762e68d1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec16b6af9fd1f8094b689

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697d04eccdc6046d4751b33e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [B] [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

Source officielle

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