AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jaf cabinet 2
6a15fc5acdc6046d470709e3
26 mai 2026
26 mai 2026
règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, HOMOLOGUE la convention de partage de la communauté existant entre les époux, reçue par Maître [T] [X], Notaire au sein de la SELARD
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BOYER SEGARD INFORMATIQUE LIMOGES SARL
21/07/2026
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SEGARD, Alexis
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SEGARD, Maurice, Jackie, Michel
25/06/2026
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21/06/2026
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1ère Chambre
686818434965b5d9df31375f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARDENNES BATI PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant
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