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1 019 résultats pour « Segard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, HOMOLOGUE la convention de partage de la communauté existant entre les époux, reçue par Maître [T] [X], Notaire au sein de la SELARD

Source officielle

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Annonces BODACC744 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOYER SEGARD INFORMATIQUE LIMOGES SARL

SIREN 420737587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/07/2026

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Radiations

SEGARD, Alexis

SIREN 978579969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

10/07/2026

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Radiations

SEGARD, Maurice, Jackie, Michel

SIREN 931979025Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SEGARD AGENCEMENT

SIREN 834781288Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

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Modifications diverses

SEGARD MASUREL

SIREN 652054370Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/05/2026

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TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31375f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARDENNES BATI PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique en date du 3 mars 2025, la SELARL ABPM-AVOCATS demande au Tribunal de céans, de : - Constater que la SELARL ABPM AVOCATS, en sa qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f00cdc6046d4720a26c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Toulon sous le Numéro 26/37 et tranchant le litige entre [M] [X] d'une part et [M] [X] et la SCI LE MISTRAL d'autre part ; Vu le courrier reçu au greffe le 13 avril 2026 émanant de la SELARL

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c69cdc6046d475a94ce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ordonné la liquidation judiciaire de la SCI [A] [L] et désigné la SELARL [R] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7c5cdc6046d475917f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la SELARL PHARMACIE HAKOUN, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC entre : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd6a0acdc6046d47c74f25

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce titre exécutoire a été signifié à la SELARL Ayrton Avocats le 29 avril 2023 avec commandement de payer.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] ET ASSOCIES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SELARL DR.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue

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TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [V] [Y] comparaît, représentée.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 janvier 2024, la SELARL Pharmacie Centrale de la Demi Lune a sollicité la restitution du dépôt de garantie par SMS.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f07a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP

67f83426cf40727a004471ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [U] né le 18 Avril 1986 à COURCOURONNES (ESSONNE) 37 Rue Pierre Semard Étage Rdc Gauche Porte 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté Mme [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] 6 Rue Roger Vailland 30000

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARES, avocats au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes séparés en date du 14 novembre 2025, la SCI EN RESIDENCE a assigné la SELARL MJ MARTIN, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS TTB, placée en redressement judiciaire selon jugement

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TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause, au fond, les associations demandent que la Selarl [B] Notaire soit déliée du secret professionnel.

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TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U], la SELARL MJ & Associés. Par une ordonnance du 11 août 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires.

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