LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal

COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

LES SAVEURS DE NINA [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire ORDONNANCE COMMUNE 12 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV CHANZY GARDEN, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal

FOURNIER membre de la SELARL DES DEUX PALAIS, demeurant [Adresse 3] -[Localité 7], avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier :

Les époux [A] ont fait édifier une maison à usage d’habitation au sein de leur parcelle. En 2021, ils ont mis en vente leur propriété.

GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier

: 12 Septembre 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 10 Octobre 2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Sophie

Cette parcelle est contiguë au fonds appartenant à [R] [V] situé [Adresse 5] à [Localité 10].

& PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [H], expert-comptable, exerçant sous l’enseigne CABINET [H], sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Marie-pascale

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N], exerçant sous l’enseigne CABINET [N], sis [Adresse 3] représenté par Me Marie-pascale

23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [T] [C], Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN