Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

ADEQUAT Grand Parc, 202 Boulevard Leader - Villa 45 06400 CANNES représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Madame [U] [J] veuve [F] née le 28 Juillet 1951 à BEAUJEU

IMMO à l’enseigne SUD CONTACT HAUT PAYS MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry

nationalité française,omicilié [Adresse 1] à [Localité 7], défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Thierry

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [R] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] (RÉUNION) représentée par Me Gautier THIERRY

22/06384 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD Madame [G] [I], née le [Date naissance 1] 1982 à l’Ile Maurice, de nationalité mauricienne, demeurant [Adresse 4] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [A] [F] né le 28 Juillet 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [C] [F]

BAUDIN de la SELARL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE M.

, immatriculée au RCS du greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro B 421 042 482, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 23], non constituée ________________________ Nous Thierry

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZC Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

SMBTP) [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [J] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

société REAM DEVELOPPEMENT [Adresse 9] [Localité 39] représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0573 La société ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN