Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 juillet 2025.

[A] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5C Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, Présidente du tribunal

Une seconde vente de coupe de bois est intervenue, toujours par l'intermédiaire de M. [N] [Q], entre le [U] [K] de la Quiole et la SARL S.G. [H] le 24 août 2020.

recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte décernée le 6 janvier 2026 par l’union de recouvrement des cotisations

En l’espèce, [I] [G] verse aux débats la copie d’un chèque de 20.000 € à l’ordre de [H] [Z] et justifie du débit de cette somme sur son compte bancaire.

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

PLANTON Débats à l'audience publique du 02 avril 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à SEM EMH + pièces, Me BARIC + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me WAGNER

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 26 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance

08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

Elle indique avoir toujours été transparente, et précise que son père lui-même surveillait ses comptes.

L’hospitalisation est donc toujours indiquée pour mise en sécurité et adaptation des stratégies thérapeutiques.

COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les

RG 19/10191 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN

numéro 804 688 083, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 75011 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Valérie TOUTAIN

TIME AS COM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R189 DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur [O] [S], comparant en personne, a contesté la somme sollicitée à son encontre en précisant avoir toujours réglé mais avoir eu des problèmes et avoir versé 1 500 euros depuis la dernière audience

Compte tenu d'aucune critique de son geste ainsi qu'une mauvaise adhésion aux soins, la mesure de contrainte reste toujours nécessaire et doit rester en hospitalisation complète".