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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0243 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : rendu par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e05df1f582838343692

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [H] [E] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 15] Virginie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69733fbfcdc6046d4766b01a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie MANTELLO, de la SELARL MLB AVOCAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Louise TSCHANZ, de la SELARL KAIZEN AVOCAT, avocate plaidante

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

682f7215dd4fa92cae32b829

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: RAYMOND Virginie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902764766d1156dbbf1827

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de travaux proposés par la société BATI SERVICES 28, devis qui ne sont cependant pas communiqués au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013742439575e2f81f28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013842439575e2f81f42

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59e9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ils ont entrepris la rénovation totale de leur habitation sise au [Adresse 1] (78) et ont fait appel aux services de la société ARCADIA pour réaliser l'isolation des doublages et des combles, selon devis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db109568

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les défendeurs opposent l'absence de devis ou de contrat signé, ainsi que des échanges écrits suggérant la gratuité des travaux dans un contexte familial.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60dac

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

copie exécutoire à Me Virginie PARISSE Me Fanny PIERRE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Virginie PARISSE Me Fanny PIERRE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Terre cuite " de 250 unités ; - Depo " REMA et Rema " pour 15m² concernant les tuiles canal ; - " FO.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 26 octobre 2023, la société [T] a émis un devis intitulé " modification après pose initiale " d'un montant de 885,50 euros TTC.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MAAF ASSURANCE ès qualité d’assureur de la société LAMTARGI [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 SA SOCOTEC CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse au moyen de défense soulevé tiré de l’insuffisance probatoire des devis produits, ils font valoir que les deux devis chiffrés versés aux débats concernent la mise en conformité du bien litigieux

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de conseil), la société STATE (pour son contrat de maintenance et son devoir de conseil), et la société ATTE’S (pour le suivi de l’adoucisseur et le traitement d’eau).

Source officielle