RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service

[V] [P] né le 08 Mars 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

ACYC [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [J] [G] né le 4 octobre 1949 à SAINT-PAUL (LA REUNION) 60 Chemin Catherine 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS (bénéficie

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

Portalis DBYQ-W-B7I-IJEN AFFAIRE : [W] [A] C/ [M] [K], [L] [O], [T] [Y], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD

[Adresse 10] [Localité 7] représenté par son syndic la société NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Y] [I] [E] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] ([Localité 14]) [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 8]

BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Sophie RENAUDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X], [V], [R] [Z] N° [Adresse 4] [

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00711 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 29] [Localité 37] représentée par Maître Laurine BERNAT

DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard

352J-W-B7G-CYIQD N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [G] [H] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier

56 97490 SAINTE-CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/000726 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Xavier

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWJ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00103 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard