DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE la SAS DELTA AVOCATS la SELARL LAYDEKER

SOCIETE GENERALE, [O] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Clémence COLLET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER

SASU JL TRANSACTIONS [O] [V] SELARL [O] [V] et [T] [N], notaires Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA SELARL GREGORY BELLOCQ SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER

MINUTE: N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNED [T] [S] C/ [F] [U] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[F] [U] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL LAYDEKER

LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES

[W]-MASSON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMERCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

- FE délivrée à SCP LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER -

LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS DÉBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCCV LINK [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Xavier

TEXA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER

LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [E] veuve [W] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [Y] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Xavier