L’expert a établi un rapport le 29 septembre 2025 faisant état de travaux affectés de malfaçons ou de travaux non terminés.

finition des travaux ; elle ajoute que ce procès-verbal démontre que Monsieur [C] [I] ([Y]) a facturé des prestations non exécutées concernant les travaux d’isolation des combles.

Monsieur [Z] [W] a versé un acompte de 3 540 euros le 26 mai 2024. Les travaux n’ont pas été réalisés.

de sa mission ; 3) Entendre les parties en leurs explications et le cas échéant, tous sachants ; 4) Relever et décrire les travaux commandés, exécutés et facturés par la société DYNAMIC AMENAGEMENTS pour

Le devis accepté le 6 avril 2015 a été établi pour [F] [V] et celui accepté le 9 février 2016 au nom de Monsieur [V].

Monsieur [P] [A] accepte et signe, le 13 novembre 2023, un devis établi par la SARL DEROSE FAÇADE qui semble exercer son activité sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » le 9 novembre 2023, pour

En l’espèce Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE a émis le 24 janvier 2022 un devis de travaux d’un montant de 2.280,84 euros accepté par l’association ASCE 33 le 4 février 2022, laquelle

En l’espèce, le GFA CHATEAU LAMOTHE a confié à l’ATELIER D’[T], suivant devis n°DE21100001 du 05 octobre 2021 accepté le 07 octobre 2021, des travaux de menuiserie /serrurerie pour un montant de 13 918,04

A la signature du devis, les époux [O] ont payé un acompte de 8.076 euros. Malgré diverses relances et une mise en demeure du 30 mai 2022, les travaux n’ont jamais été réalisés.

La SCI MDP [Adresse 4] a accepté ce devis et a adressé un acompte de 16.500 € TTC le 16 novembre 2019.

Il ressort du devis accepté n°DE00000832 en date du 22 septembre 2023 que la SARL EM BATIMENTs’est engagée à effectuer des travaux de pose et fourniture de menuiserie pour un montant de 21 241,72 euros

sur devis pour travaux non exécutéLa condamner à lui verser la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts.

par rapport aux devis acceptés par Monsieur [Y] [C] [L] et le montant des acomptes qu’il a versé.

L’article 1304-3 du code civil rappelle que la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l’accomplissement.

non exécutée, - Condamner Madame [U] à payer à Monsieur [C] et Madame [J] la somme de 27.027,95 € au titre du préjudice subi pour les travaux de la mare et la remise en état de la voirie, - Condamner Madame

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des pièces de la procédure qu’un devis a été accepté par les parties le 22 décembre 2022 pour la réalisation prévue fin février 2023 de travaux de réalisation d’un mur

laquelle ils versaient un acompte sur travaux de 50 % soit 4500 €.

Trois devis ont été établis et ont été acceptés. Des acomptes faisant l'objet de facture d'acompte pour un montant de 500,96€ ont été versés.

Ils reprochent à la société d’avoir accepté ce nouveau chantier en mars 2020 et d’avoir facturé des acomptes pour des travaux dont elle reconnaît qu’elle savait qu’ils ne pourraient avancer en raison des

Elle a versé un acompte de 8 507,74 €. Des difficultés sont intervenues quant à la réalisation des travaux projetés.