entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à à [Localité 1] (LETTONIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine VELLY, avocat au barreau de Lyon (T. 626) DÉFENDEUR AGENT

un appel d’offre ouvert pour l’attribution d’un marché de services portant sur l’entretien ménager et la sortie des ordures ménagères de ses sites, ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens et agents

Aucune mention n’est faite de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR, bien que les dénominations soient quasi-identiques.

VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 23/05525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ7 Code NAC : 74A DEMANDERESSE au principal : La société AGENCE

représentée par Me Arthur DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS - #D0145, avocat constitué et par la Selarl Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 2], avocat plaidant, DEFENDERESSE L’Agence

 ; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser à son propriétaire ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner

Sont notamment intervenues aux opérations de rénovation : la société [G] au titre d’une mission au titre du lot agencement comprenant notamment la réalisation de plans ; la société BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT

Aussi, l’argumentation adoptée par l’association tendant à corréler le montant des dépenses engagées par l’agence à ceux facturés par l’agence à l’association est inopérante.

Au surplus, la société 3CDB AGENCEMENT a signifié une citation à comparaitre à M. [U] [R], devant le Tribunal Correctionnel de Meaux.

L’agent judiciaire de l'Etat soutient in fine que la prescription de l’action de M.

L'administration condamnée à indemniser la victime conserve alors la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'agent.

Par conséquent, l'agence SQUARE HABITAT sera condamnée à payer à Monsieur [A] [G] la somme de 6 048,32 € au titre du remplacement prématurée de la chaudière.

commercial représentant l’agent immobilier.

de l'agence générale.

Dans le dernier état de ses demandes, la SARL SAFTI demande au juge des référés de « reconnaître l’intérêt que Madame [L] en sa qualité d’agent commercial mandataire indépendant en immobilier participe

Elle a frappé le compte bancaire de la société AGENCE ARAGO.

[J] [S], de la CPAM de la GIRONDE, munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [U] était employée de la SAS [1] en qualité de directrice d’agence

MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0497 DÉFENDERESSE AGENT