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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
67f028dc02fc178212f7fc8d
4 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAN DEMANDEUR : Madame [I], [V], [T]
2ème chambre 2ème section
66a297bc80b1d994348a6479
4 avril 2024
Le jugement a fait l’objet d’une publication auprès du service de la publicité foncière le 8 septembre 2021.
JAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y]
1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
3 avril 2026
-le vendeur avait acquis le bien par acte du 26 décembre 2008 publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 12 février 2009, qui a fait l’objet d’une attestation rectificative le 24 février
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f6ae
1 octobre 2024
à ses allégations.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
Ce transfert n'est toutefois opposable aux tiers à ces actes, que s'il a fait l'objet d'un acte publié au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles (Cour de cassation, civile
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3ZS N°
4ème Chambre Cab C
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation
4ème Chambre Cab D
67eed484b848dd6814c5ef21
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 22/03668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
& OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 03 Avril 2024 1/7 actions de groupe N° RG 18/02914 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMPM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
Elle estime par ailleurs, que ce refus est d’autant plus illégitime que l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité dans son avis en date du 20 décembre 2021 a estimé que son message ne portait
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse
660d9d6b68a27ab7ee5dd5c3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DQB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
Cadastre 4], publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 4ème Bureau le 7 juin 2017, volume 2017P, numéro 2373, ORDONNER la publication du jugement à intervenir auprès du Service de la
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
Elle indiquait au tribunal que soit son offre était acceptée en l’état, soit sous réserve d’une indemnisation par la SAFER de la perte de valeurs des biens non compris dans cette offre, soit qu’il pouvait
CIVIL
68dd94ae548223b2c7ad511e
1 octobre 2025
Par actes extrajudiciaires respectivement du 28 mars et du 29 mars 2024, [N] [M] veuve [A] a sommé [V] [A] et [U] [A] de payer au titre des charges concernant les biens immobiliers objets des donations
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
sur plusieurs biens immobiliers du 18 décembre 2023 dans le cadre de laquelle une première promesse de vente portant sur l’un des biens a été signée avec comme date de réalisation le 04 juin 2024 au prix
67f028d602fc178212f7fbfc
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O]
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLKU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Pôle Civil section 2
679aa438e9a46d1f5a7699a4
14 janvier 2025
charge quelconque sur le bien.
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