Sur le fond, la caisse expose qu'un assuré en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par

Elle fait valoir que la jurisprudence interprète l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, non pas comme l’impossibilité à remplir son ancien emploi, mais comme celle d’exercer une activité quelconque

La charge mentale et physique que Madame [J] assume seule a un impact sur sa santé et sa vie professionnelle non négligeable ».

En outre, de nombreuses informations telles que le nom et prénom de l’assuré, le NIR (numéro d’identification unique attribué par l'INSEE aux assurés sociaux) et la pathologie concernée figurent sur les

de reprendre le travail, qu'il soit ou non guéri de son affection, et que cette incapacité s'analyse non pas dans l'inaptitude de l'assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d'exercer une activité

une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation

qui atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 augmenté de trois années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial

non salariée.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

exercées par l'assuré ».

L’incapacité de reprendre le travail s’analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque.

Le 22 juillet 2021, la caisse primaire a notifié à l’assuré un refus de prise en charge de la maladie bilatérale déclarée au titre de la législation professionnelle.

Pôle social - N° RG 22/01266 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MI EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [T], né le 16 octobre 1971, exerce la profession de distributeur pédestre de prospectus pour la société [5]

Par avis du 27 février 2023, ce comité a conclu à l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée par l'assurée.

du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

[V] sollicite la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle faisant valoir qu’il formule cette demande dans le cadre de son activité professionnelle de chauffeur et non dans

le caractère professionnel de la maladie déclarée par l’assurée sociale.

ne fait aucunement état des fonctions exercées, le certificat médical établi par le Docteur [S] ne précise pas les fonctions exercées et pour quelle raison il s'agirait d'une maladie professionnelle.